Les compagnies minières pourraient ne pas verser un sou de redevances

QUEBEC - Les compagnies minières pourraient très bien continuer à ne pas verser à l'Etat un sou de redevances sur leurs profits, en vertu de la nouvelle stratégie minière rendue publique lundi.

Déjà, entre 2002 et 2008, grâce à plusieurs avantages fiscaux, 14 des 22 minières actives au Québec ont réussi à s'en tirer sans faire de contribution au trésor public.

Or, la loi prévoit qu'elles devraient retourner au fisc 12 pour cent de leurs profits sur l'exploitation du sous-sol québécois.

En rendant publique sa stratégie pour l'avenir du secteur minier, le ministre responsable, Serge Simard, a pris soin d'indiquer que la priorité du gouvernement consistait à assurer la compétitivité de cette industrie.

Flanqué de son sous-ministre, Jean-Sylvain Lebel, le ministre a eu de la difficulté, en conférence de presse, à justifier sa position sur la perception des droits miniers, une position qui avait été critiquée dans un rapport du vérificateur général déposé en avril.

A court d'arguments, le ministre a laissé la parole à son sous-ministre, qui s'est dit candidement incapable de répondre par oui ou non, quand on lui a demandé si, en vertu de la nouvelle stratégie, les compagnies pourront encaisser des profits, sans devoir nécessairement payer leur dû au fisc, comme cela s'est fait dans le passé.

"C'est pour ça que le ministre est peut-être un peu mal à l'aise", a commenté M. Lebel.

Entre 2002 et 2008, les minières ont bénéficié de 624 millions $ d'avantages fiscaux, sous forme de crédits d'impôts à l'investissement, notamment.

Le ministre Simard a aussi affirmé qu'aucune décision n'avait été prise quant à la ponction des profits prélevée, en principe, par le fisc - actuellement la loi prévoit 12 pour cent.

Ce seuil pourrait aussi bien être haussé qu'abaissé, a-t-il dit, en s'engageant à consulter d'abord l'industrie, avant de changer quoi que ce soit.

"Si je vous dis que ça va être haussé ou diminué, vous allez me dire que les décisions sont prises, alors qu'on dit dans la stratégie qu'on va faire de la consultation", a expliqué le ministre.

Selon la loi en vigueur, toujours entre 2002 et 2008, l'industrie minière, qui a connu une période faste, aurait dû expédier 2 milliards $ au fisc québécois, qui n'a finalement touché qu'une fraction de cette somme, soit 259 millions $.

Quoi qu'il en soit, le ministre promet de "réévaluer" le régime de redevances, pour le rendre possiblement encore plus avantageux.

Cette stratégie était attendue depuis des années et promise pour 2007. Deux ans plus tard que prévu, Québec a fini par présenter un document d'une quarantaine de pages qui demeure très vague quant à ses orientations, objectifs et échéances.

La stratégie s'articule autour de trois axes: développer l'industrie minière et la rendre plus compétitive, garantir la restauration des sites contaminés, impliquer davantage les communautés en régions et les autochtones au développement du secteur.

A propos des sites contaminés, on savait déjà que Québec s'était engagé à les restaurer au cours de la prochaine décennie.

Le nettoyage de ces 345 sites laissés à l'abandon par les compagnies coûtera 264 millions $ aux contribuables.

Mais à l'avenir, pour les nouveaux investissements, le ministre Simard s'engage à ce que les choses se passent différemment.

Les compagnies devront donc, dès le départ, fournir des garanties de restauration totale.

"On vient mettre une ligne à partir d'aujourd'hui pour s'assurer que les Québécois ne feront plus les frais de la restauration des sites", a-t-il dit.

La stratégie a été fort bien accueillie par l'industrie, mais l'opposition et les groupes écologistes ont jugé qu'elle ne contenait que des "voeux pieux".

Le président de l'Association minière du Québec, Dan Tolgyesi, a indiqué qu'il était "évidemment" satisfait des orientations privilégiées par le gouvernement, "qu'on accueille favorablement".

"On se réjouit des principes qu'il annonce", a-t-il dit, en point de presse.

Les écologistes, quant à eux, se sont dits "floués" et déçus.

Le porte-parole de la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine, Ugo Lapointe, aurait jugé normal que les compagnies minières acquittent au moins en partie la facture de la restauration des sites contaminés.

"Ce n'est pas aux Québécois à éponger cette dette-là", selon lui.

Selon l'opposition péquiste, en l'absence d'une politique claire sur les redevances à verser, "les compagnies minières pourront vider le sous-sol québécois pour une bouchée de pain", a estimé le député Denis Trottier.

Le député de Québec solidaire, Amir Khadir, aurait voulu lui aussi que Québec se montre "moins complaisant" sur le plan des redevances et plus exigeant sur les contrôles environnementaux.

"Le Québec doit cesser de se comporter comme une république de bananes", a-t-il dit.

De son côté, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) a dit souhaiter que les municipalités trouvent une part des redevances perçues sur les profits des minières.

Cette industrie, réputée cyclique, fournit un emploi à 18 000 Québécois.

Le sous-sol du Québec, particulièrement en Abitibi-Témiscamingue, regorge de plusieurs minerais: fer, zinc, nickel, cuivre et or.