Grands excès de vitesse : deux poids, deux mesures?

(INFO690)- Deux lois et règlements s'appliqueraient actuellement au Québec en ce qui a trait aux grands excès de vitesse sur les routes de la province.

C'est ce que rapporte le Journal de Montréal qui ajoute que le gouvernement du Québec est aux prises avec ce problème simplement parce qu'il a oublié d'annuler son ancien règlement.

C'est la firme d'avocats Hennan Blaickie qui aurait trouvé ce trou dans la loi.

La firme d'avocat représente notamment un client qui a été intercepté, en juin dernier, à 122 km/h à la sortie sud du pont Champlain, où la limite de vitesse est de 70 km/h.

En vertu du nouveau règlement sur les grands excès de vitesse, la contravention est de 718 $ et 10 points d'inaptitude.

Toutefois, selon l'ancienne réglementation, le même constat d'infraction aurait été de 250 $ et cinq points d'inaptitude.

Selon des informations obtenues par le quotidien, plusieurs causes sont présentement en attente en attendant la conclusion de la bataille juridique qui se prépare.

Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, en juin 2008, la Sûreté du Québec a émis 19 815 contraventions pour des grands excès de vitesse.