Le PQ prédit une impasse dans les travaux sur le code d'éthique des députés

QUEBEC - Après le rejet de sa motion réclamant la nomination immédiate d'un commissaire à l'éthique, jeudi, l'opposition officielle a soutenu que les parlementaires se dirigent vers un cul-de-sac concernant l'élaboration d'un code qui doit les soustraire aux conflits d'intérêts.

Le leader parlementaire péquiste Stéphane Bédard a prédit que l'impasse surviendra notamment à propos de la rémunération que le premier ministre Jean Charest reçoit de son parti politique, en plus de son salaire de fonction.

M. Bédard a affirmé que les députés libéraux sont trop mal à l'aise avec le sujet pour décider si cette rémunération doit obligatoirement être divulguée, contrairement à ce que prévoit un projet de loi du gouvernement qui doit empêcher les conflits d'intérêts.

Selon le leader de l'opposition officielle, la nomination immédiate d'un commissaire à l'éthique, rejetée par le gouvernement et l'opposition adéquiste lors d'un vote, jeudi, aurait permis aux parlementaires de s'appuyer sur son indépendance pour débattre de la question, lors de l'étude du projet de loi en commission parlementaire.

"Le commissaire aurait empêché une situation, peut-être un cul-de-sac, qui va se produire relativement à cette commission, quant à des questions très précises, que ce soit le salaire du premier ministre, la divulgation du salaire", a-t-il dit lors d'un point de presse, après le vote.

Le projet de législation, déposé en mai, vise à instituer un code d'éthique et à nommer un commissaire pour l'administrer.

Dans le texte, le gouvernement propose que les parlementaires soient tenus de rendre public le sommaire d'une déclaration d'intérêts mentionnant la source de tout revenu supplémentaire mais non sa valeur.

En présentant le document, le ministre de la Réforme des institutions démocratiques, Jacques Dupuis, avait affirmé que M. Charest divulguerait volontairement dans son sommaire le revenu de 75 000 $ qu'il reçoit annuellement du Parti libéral du Québec depuis 11 ans.

En juin, lors de l'étude du projet de loi en commission parlementaire, l'avocat chargé de conseiller les députés afin d'éviter les conflits d'intérêts, le jurisconsulte Claude Bisson, avait affirmé qu'il était important que la divulgation de tout revenu supplémentaire soit obligatoire et non simplement volontaire.

Jeudi, M. Dupuis a dit que le gouvernement avait voté contre la motion péquiste parce qu'il croit inutile de nommer un commissaire sans lui fournir un code à administrer.

"Le défaut de la demande de l'opposition, c'est qu'ils veulent nommer le juge avant de lui donner des lois à gérer, a-t-il dit. Nous, on dit: il faut adopter une loi et, après ça, on va nommer le commissaire à l'éthique."

En mai, le Parti québécois avait salué le projet de loi comme un pas dans la bonne direction. Mais depuis la démission du ministre du Travail David Whissell, à la suite d'une controverse entourant l'octroi de contrats d'asphaltage à une entreprise dont il est copropriétaire, le PQ réclame la nomination d'un commissaire à l'éthique pour soutenir les parlementaires dans l'élaboration du code.

Cette semaine, M. Charest a accusé l'opposition péquiste de faire preuve d'esprit partisan et il l'a soupçonnée de vouloir retarder l'adoption du projet de loi.

Jeudi, M. Bédard a à son tour soupçonné M. Charest, en soutenant qu'il avait refusé la nomination d'un commissaire à l'éthique pour éviter d'être soumis à ses décisions.

"Ce dont il a peur, c'est que le commissaire à l'éthique lui propose des règles qui ne correspondent pas à ses standards à lui et à sa réalité personnelle", a-t-il dit.

Malgré le fait que M. Bédard ait prédit qu'un "affrontement" se prépare en commission parlementaire, M. Dupuis s'est dit ouvert à la discussion.

"Je ne prévois pas les affrontements avant qu'ils ne surviennent", a-t-il dit.

M. Dupuis a assuré qu'il convoquera prochainement les parlementaires afin de poursuivre l'étude du projet de loi.