Crimes du franquisme: la menace de poursuites se rapproche du juge Garzon
MADRID - Un juge de la cour suprême espagnole a estimé jeudi qu'il existait bien des motifs de juger Baltasar Garzon, le juge de l'Audience nationale espagnole, spécialiste des dossiers terroristes et célèbre dans le monde entier pour avoir inculpé Augusto Pinochet puis Oussama ben Laden: selon elle, le magistrat pourrait avoir délibérement ignoré la loi en se déclarant compétent pour enquêter sur les atrocités de la guerre civile espagnole.
En 2008, le juge Garzon a une fois de plus fait l'histoire en ouvrant une enquête sur la disparition de plusieurs dizaines de milliers de civils pendant la guerre civile espagnole (1936-39).
Les atrocités commises par les forces du général Francisco Franco pendant le conflit qui les opposèrent aux Républicains et pendant les premières années de la dictature franquiste sont couvertes par une Loi d'Amnistie, promulguée par les Cortes en 1977, deux ans après la mort du dictateur, au début de la transition démocratique.
Mais, en lançant son enquête, Garzon a "délibérément décidé d'ignorer ou mettre de côté" la volonté du parlement d'oeuvrer, via cette, amnistie à la réconciliation du pays, estime jeudi le juge du Tribunal suprême Lucio Varela, dans son jugement de 55 pages. Le juge Garzon a cinq jours pour faire appel.
Si cet appel est rejeté, un panel de cinq juges de la cour suprême devra ensuite se prononcer: soit dire qu'il faut abandonner l'affaire, soit laisser le juge Varela décider s'il entame des poursuites contre Garzon pour "prévarication". Ce dernier affirme n'avoir rien à se reprocher et a présenté son point de vue devant le Tribunal suprême en septembre.
S'il en arrivait à être condamné pour "prévarication", pour avoir agi alors qu'il savait très bien qu'il n'était pas compétent, le juge Garzon pourrait être suspendu pendant plusieurs années.
L'enquête ouverte en 2008 par le juge Garzon n'a duré que quelques mois. Il a du céder sur une querelle de juridiction, l'affaire étant transférée vers les tribunaux provinciaux.
Mais c'était la première fois qu'une enquête officielle était ouverte en Espagne sur cette période, la plus sombre du passé franquiste du pays, jamais confronté.
Du coup, l'année dernière, le syndicat de fonctionnaires d'extrême droite "Manos Limpias" ("Mains propres") a porté plainte contre le juge pour avoir rouvert cet épineux dossier, et le Tribunal suprême a accepté d'étudier la requête.
Baltasar Garzon est devenu célèbre en incarnant la doctrine espagnole de juridiction universelle, qui stipule que les crimes les plus atroces, comme la torture et le terrorisme, relèvent d'une compétence globale et non nationale. C'est ainsi qu'il s'en est pris à Augusto Pinochet, faisant en 1998 arrêter l'ancien dictateur chilien en Grande-Bretagne. En 2003, il a également inculpé Oussama ben Laden pour les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis.
