Harkat peut demeurer en liberté malgré des bris de condition sérieux

OTTAWA - Le présumé terroriste Mohamed Harkat pourra demeurer en liberté malgré des bris qualifiés de sérieux à ses conditions de remise en liberté.

La juge Eleanor Dawson, de la Cour fédérale, a ainsi rejeté une requête de l'Agence des services frontaliers et du ministère fédéral de la Sécurité publique de le remettre en prison parce que sa belle-mère, qui s'était portée garante de son cautionnement, avait quitté le domicile des Harkat sans en informer les autorités.

Elle a également rejeté la requête de la Couronne voulant que soit saisi son cautionnement de 100 000 $, estimant qu'un tel geste serait injuste à la lumière des circonstances exceptionnelles qui ont mené à son arrestation le 29 janvier dernier.

"Le bris des conditions de remise en liberté est sérieux, a dit la juge Dawson. M. Harkat a droit à une libération s'il est possible de contenir le danger qu'il représente. De telles mesures existent. Les conditions de remise en liberté imposées à une personne doivent être proportionnelles au danger ou à la menace qu'elle représente."

La juge Dawson a décidé que Harkat pourrait demeurer en liberté aussi longtemps qu'il respectera les conditions émises à son endroit lors de procédures précédentes.

Elle a par ailleurs refusé de se rendre à la requête de Harkat qui demandait un assouplissement des sévères conditions entourant sa remise en liberté, afin qu'il puisse se trouver chez lui sans supervision.

Mohamed Harkat, un réfugié algérien demeurant à Ottawa, est sous le coup d'un certificat de sécurité émis en 2002. Les conditions de sa remise en liberté stipulaient qu'il devait se trouver en compagnie de sa femme, Sophie, ou de sa belle-mère en tout temps.

Il a été arrêté alors qu'il était sous la douche, quand les autorités ont appris que sa belle-mère, Pierrette Brunette, s'était séparée de son conjoint et qu'elle ne dormait plus dans la maison des Harkat. Mme Brunette a fait valoir qu'elle n'avait pas besoin de dormir à cet endroit pour s'acquitter de ses responsabilités.

Si la juge Dawson a admis que les deux femmes n'étaient pas obligées de vivre avec Harkat, elle a rappelé qu'elles ont volontairement accepté les conditions de sa remise en liberté avec tout ce que cela impliquait pour elles.

Elle a aussi déclaré que les deux femmes doivent demander au tribunal d'être libérées de ces obligations si elles ne veulent plus s'y plier.

La juge Dawson a ajouté que la décision de Mme Brunette de déménager sans en informer les autorités a eu comme effet de sérieusement endommager la confiance qu'elle a envers le jugement de "Mme Brunette, de M. Harkat et de Mme Harkat".

En raison de cette confiance endommagée, a conclu la magistrate, elle n'est pas prête à permettre à Harkat de se trouver seul chez lui.

La Cour fédérale avait précédemment établi que Harkat a utilisé un pseudonyme, qu'il s'est rendu en Afghanistan, qu'il a appuyé des activités terroristes avant de venir au Canada, qu'il a menti concernant ses activités quand il est arrivé au pays et qu'il est venu en aide à des islamistes radicaux qui sont venus au Canada.

De son côté, Harkat a reconnu avoir supporté le Groupe islamique armé, en Algérie.