Les choses se présentent mal pour l'appel de Vincent Lacroix

MONTREAL - Les choses se présentent mal pour Vincent Lacroix, ancien pdg de Norboug, qui tente de convaincre la Cour supérieure de lui donner le feu vert pour qu'il puisse en appeler du verdict de culpabilité rendu contre lui en décembre dernier par le juge Claude Leblond de la Cour du Québec.

A la lumière des arguments présentés par l'Autorité des marchés financiers (AMF) il y a une dizaine de jours, plus de la moitié des motifs d'appel invoqués par Vincent Lacroix avaient été rejetés par le juge Réjean Paul de la Cour supérieure.

De retour en cour lundi, le juge Paul a donné de nombreux indices démontrant son intention, à une exception près, de rejeter purement et simplement les autres motifs d'appel de Lacroix, comme le lui demande l'AMF.

Pressentant qu'il se trouvait face à un mur de béton qu'il ne pourrait vraisemblablement pas franchir, Vincent Lacroix a déclaré au juge qu'il avait un point supplémentaire à faire valoir, un point qu'il avait, à tort, libellé de façon trop restrictive.

Le juge Paul a accepté de suivre Lacroix dans cette voie. Il l'a enjoint d'écrire ce qu'il avait en tête et de lui présenter ce point mardi, une fois qu'il aura rendu une décision formelle, verbalement, sur les autres motifs mis de l'avant par Lacroix pour obtenir la permission d'attaquer le verdict de culpabilité quant aux 51 constats d'infraction de l'AMF.

"Rédigez un autre paragraphe expliquant ce que le juge Leblond vous a refusé et pour quelles raisons", a indiqué le magistrat.

Dans sa procédure d'appel, Vincent Lacroix soutenait que le juge Leblond avait eu tort de lui refuser le droit d'interroger des employés de l'AMF à qui il avait envoyé des citations à comparaître dans le but de démontrer que l'AMF était en conflit d'intérêts.

Après avoir dit à Vincent Lacroix qu'il n'avait "aucune espèce de chance de gagner sur la question du conflit d'intérêts", le magistrat s'est dit prêt à se pencher sur le refus du juge Leblond de faire entendre en défense les témoins qu'avait assignés Lacroix.

Parmi les motifs mis de l'avant par Lacroix et rejetés lundi par le juge Paul se trouvait la prétention voulant que le juge Leblond avait eu tort de lui refuser de tenir le procès devant jury, parce que la peine à laquelle il était susceptible d'être condamné excédait cinq ans. Là-dessus, le magistrat a répliqué que la Cour suprême avait tranché et que cette avenue menait nulle part.

"Je comprends votre point", a commenté Vincent Lacroix.

"Ce n'est pas mon point. C'est la loi du pays. Je n'ai pas le choix d'appliquer cette décision", a répliqué le juge.

A la fin de la matinée, Me Eric Downs, avocat de l'AMF, a demandé au juge Paul de refuser la permission d'en appeler à Vincent Lacroix du fait qu'il s'agirait d'"un exercice inutile" en regard de la "preuve béton".

"Les motifs mis de l'avant par M. Lacroix sont d'ordre procédural. Aucune allégation ne remet en question sa culpabilité", a-t-il avancé.