National | Mardi 20 nov 2007 | 07:51Affaire Mulroney-Schreiber : de nouvelles révélations |
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Il risque par exemple de dévoiler à qui il a donné des commissions pour différents contrats, notamment au sujet de la vente d'avions Airbus au Canada.
Pour contester les accusations d'évasion fiscale qui pèsent contre lui, ses avocats songent à évoquer une disposition de la loi allemande abolie il y a 9 ans.
Cette loi permettait jusqu'alors aux sociétés allemandes de verser des sommes d'argent à des responsables étrangers pour faciliter l'obtention de contrats.
Ces sommes n'étaient pas considérées comme des pots-de-vin, mais comme des dépenses d'affaires légales et déductibles d'impôt.
Une part des revenus de M. Schreiber, identifiés comme des commissions non déclarées par le fisc allemand, seraient présentés au tribunal comme des dépenses non imposables.
Une telle défense l'obligerait à démontrer qu'il a effectué des paiements et à donner des noms.
Marie-Claude Veillette / Info690
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