L'appartenance collective de l'eau au Québec sera reconnue par une loi

Par Martin Ouellet, LA PRESSE CANADIENNE

QUEBEC - Les grands utilisateurs d'eau souterraine et de surface devront acquitter une redevance à l'Etat québécois à compter de 2009, a annoncé jeudi la ministre du Développement durable et de l'Environnement, Line Beauchamp.

D'ici là, le gouvernement adoptera une loi affirmant "le caractère collectif" de l'eau, une législation qui lui donnera entre autres les moyens de poursuivre au civil les entreprises et les individus qui saccagent la ressource.

Déposé jeudi à l'Assemblée nationale, le projet de loi 92 "clarifie" le statut juridique de l'eau de surface et souterraine pour en faire une propriété collective dont l'Etat est le fiduciaire.

En outre, le projet de loi resserre considérablement les conditions de captage de la ressource. Si la loi est adoptée telle quelle, tous les prélèvements d'eau de 75 000 litres ou plus par jour - l'équivalent de deux piscines hors terre - devront faire l'objet d'une autorisation gouvernementale. La période de validité des prélèvements sera limitée à 10 ans et révocable à tout moment.

La pièce législative introduit par ailleurs un recours de nature civile permettant au Procureur général d'exiger réparation "pour tout préjudice écologique subi par les ressources en eau" attribuable à l'activité industrielle ou à la négligence individuelle.

Ce bouquet de mesures est le premier jalon en vue d'imposer, à compter de l'an prochain, une redevance aux grands utilisateurs d'eau que sont les industries et le monde agricole, a dit la ministre Beauchamp lors d'une conférence de presse tenue au pied de la chute Montmorency, à Québec.

La ministre évalue à environ 5,5 millions $ la somme qui pourrait être versée annuellement au Fonds vert grâce à la redevance.

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