Une cour d'appel américaine réserve son jugement dans l'affaire Omar Khadr

Par Beth Gorham, LA PRESSE CANADIENNE

WASHINGTON - Une cour d'appel des Etats-Unis n'a pas voulu se prononcer tout de suite, mardi, sur la possibilité d'intervenir dans le procès pour terrorisme du Canadien Omar Khadr, qui se dirige progressivement vers un tribunal militaire de Guantanamo Bay, à Cuba.

Les avocats de Khadr demandent qu'un tribunal civil détermine si le Canadien doit d'abord faire l'objet de poursuites militaires avant d'aller plus loin.

Lors d'un bref exposé oral, mardi, Me Karl Thompson a rappelé que rien ne prouvait que Khadr était un "combattant ennemi illégal" qui devait subir un procès.

Mais l'avocat John De Pue, du ministère de la Justice des Etats-Unis, a rappelé que les règlements des commissions militaires ne permettaient pas, actuellement, aux cours d'appel d'intervenir en pareille matière. Plutôt, a-t-il précisé, le rôle de la cour d'appel est de réviser tout jugement final qui pourrait être rendu contre Khadr.

David Sentelle, le juge en chef de la cour d'appel, semblait d'accord avec l'interprétation voulant que son instance détienne un pouvoir limité, dans les conditions actuelles, et s'est demandé s'il pouvait réviser le dossier tant qu'il "n'y aura pas d'éléments nouveaux".

Les avocats de Khadr contestent une décision rendue par un tribunal militaire selon laquelle le Colonel Peter Brownback pouvait lui-même déterminer si Khadr était un "combattant ennemi illégal", et donc susceptible d'être jugé selon des lois spécifiques aux suspects d'actes terroristes étrangers. A l'origine, le colonel Brownback avait rejeté la demande, invoquant le fait qu'il n'avait pas l'autorité nécessaire pour faire pareille détermination.

Le Congrès américain avait insisté pour inclure l'appellation "illégale" lors du changement de la loi en 2006. Les combattants légaux reçoivent le statut de prisonniers de guerre et bénéficient d'autres privilèges qui ne sont pas accordés à Khadr et aux autres détenus des prisons américaines.

Le juge Sentelle et ses deux collègues de la Cour d'appel du District de Columbia devraient annoncer leur décision d'ici quelques semaines.

Capturé alors qu'il n'avait que 15 ans, Khadr est passible de prison à vie pour avoir soi-disant lancé une grenade qui a tué un soldat américain en juillet 2002, en Afghanistan. Khadr doit retourner en cour de Guantanamo le 8 mai, mais les avocats du tribunal militaire souhaitent amorcer les procédures le plus rapidement possible avant que d'autres obstacles ne se dressent devant eux.

La Cour suprême des Etats-Unis doit dévoiler, en juin, sa position sur les droits constitutionnels des détenus d'en appeler de leur détention devant une cour civile.

Le Canada a refusé d'intervenir dans le dossier de Khadr, expliquant que les accusations à son endroit étaient sérieuses et que des porte-parole du gouvernement des Etats-Unis avaient assuré le gouvernement canadien que Khadr n'avait pas été maltraité.

Outre l'accusation de meurtre, Khadr pourrait être inculpé de tentative de meurtre, de complot, d'espionnage et de soutien concret au terrorisme.

Il est détenu à Guantanamo depuis plus de cinq ans et fait partie d'un groupe de 80 prisonniers que le gouvernement américain veut juger pour crimes de guerre.

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