La Cour suprême annule les dommages-intérêts accordés à un ex-employé de Honda

LA PRESSE CANADIENNE

OTTAWA - La Cour suprême du Canada a annulé vendredi les dommages-intérêts punitifs accordés à un ex-employé de Honda Canada.

Le montant punitif, initialement de 500 000 $, avait été le plus important jamais accordé dans l'histoire du droit du travail au Canada.

La décision du plus haut tribunal du Canada, rendue à sept voies contre deux, fait valoir que les cours ont erré en accordant à Kevin Keays des dommages-intérêts. L'ex-employé, atteint du syndrome de fatigue chronique, avait été congédié par le constructeur automobile en 2000.

Le juge Michel Bastarache a écrit dans la décision que le procès original avait commis "des erreurs de fait manifestes et dominantes" quant aux circonstances du congédiement. S'exprimant au nom de la majorité, le juge Bastarache a précisé que Honda Canada "n'a nullement fait preuve d'une mauvaise foi manifeste" dans son congédiement de Kevin Keays.

"Le comportement de l'employeur en l'espèce n'était pas inacceptable ou scandaleux au point de justifier une telle indemnisation", a poursuivi le juge.

La Cour d'appel de l'Ontario avait jugé le congédiement injuste, mais avait réduit le montant des dommages-intérêts à 100 000 $.

La Cour suprême a complètement effacé ce montant, ne laissant à M. Keays que la compensation reçue sous forme de 15 mois de salaire.

Selon le juge Bastarache, les juges de la cour d'appel ont aussi fait erreur, parce que les dommages punitifs devraient être réservés aux cas exceptionnels.

"Les dommages-intérêts punitifs sont accordés uniquement lorsque l'acte fautif délibéré est si malveillant et inacceptable qu'il justifie une sanction indépendante", a-t-il écrit. "Cette distinction doit orienter l'analyse du tribunal."

Selon lui, de tels dommages-intérêts devraient punir un comportement "dur, vengeur, répréhensible et malicieux" et "de nature extrême et (qui) mérite, selon toute norme raisonnable, d¼rquoteêtre condamné et puni".

"L'existence d'un tel comportement ne ressort pas des faits de la présente affaire."

Manufacturiers et exportateurs du Canada, un des plus grandes groupes d'affaires au pays, a bien accueilli la décision de la Cour suprême, estimant qu'elle démontrait ainsi que les employeurs ont eux aussi des droits lorsqu'il est question de congédiement.

Selon Ian Howcroft, vice-président du groupe, le jugement clarifie la façon dont les dommages-intérêts devraient être attribués.

"Il s'agit d'une victoire claire pour les employeurs et cela démontre que Honda avait agi correctement dans ses relations avec M. Keays", a-t-il déclaré.

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