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La Cour suprême n'entendra pas les causes de deux déserteurs américains

Photo: . LA PRESSE CANADIENNE/Darryl James

National | Jeudi 15 nov 2007 | 12:04

La Cour suprême n'entendra pas les causes de deux déserteurs américains

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Par Karine Fortin, LA PRESSE CANADIENNE

OTTAWA - La Cour suprême du Canada n'entendra pas les causes des déserteurs américains Brandon Hughey et Jeremy Hinzman, qui cherchaient à obtenir le statut de réfugié au Canada en raison de leur opposition à la guerre en Irak.

Les deux militaires disent avoir déserté l'armée américaine pour ne pas être envoyés en mission dans ce pays du Moyen-Orient que les Etats-Unis ont attaqué au printemps 2003.

Jeremy Hinzman, qui est au Canada avec sa femme et son fils, a affirmé à plusieurs reprises que le fait de combattre en Irak aurait constitué une atrocité, l'intervention militaire dans ce pays étant à ses yeux illégale et immorale.

Son compatriote et lui pourraient être traduits en cour martiale et être emprisonnés si jamais ils rentrent aux Etats-Unis.

Les tribunaux canadiens ont toutefois conclu que leur vie n'étaient pas menacée et qu'il ne risquaient pas une "peine cruelle et inhabituelle".

La Commission de l'immigration et du statut de réfugié a été la première instance judiciaire à rejeter les demandes des deux déserteurs en 2005. La Cour fédérale et la Cour d'appel fédérale avaient également écarté leurs requêtes.

Comme c'est son habitude, la Cour suprême n'a pas divulgué les motifs de sa décision de jeudi.

M. Hinzman avait reçu l'appui de plusieurs organisations humanitaires, dont Amnistie internationale, qui le considère comme un objecteur de conscience et souligne qu'il a fait plusieurs démarches pour être reconnu comme tel par l'armée.

En 2005, Amnistie disait qu'elle le traiterait comme un prisonnier d'opinion s'il était rapatrié aux Etats-Unis et incarcéré.

Une coalition de soutien aux objecteurs de conscience, la War Resisters Support Campaign, a laissé savoir jeudi matin qu'elle intensifierait ses pressions sur le gouvernement Harper afin que les deux hommes puissent demeurer au Canada.

"Il est urgent que le Parlement fasse preuve de leadership et agisse en accord avec la tradition canadienne", peut-on lire dans un communiqué transmis par le groupe. "Ne laissez paz s'évanouir les principes chers aux Canadiens."

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