La Cour suprême était divisée en 2007, révèle une analyse

LA PRESSE CANADIENNE

TORONTO - Une analyse des arrêts de la Cour suprême en 2007 révèle que les membres du plus haut tribunal du pays étaient fréquemment divisés, et que la plupart d'entre eux se sont rangés du côté des forces de l'ordre.

L'analyse réalisée par Patrick Monahan, le doyen de la faculté de droit Osgoode Hall à Toronto, démontre qu'en 2007, les juges de la Cour suprême ont pris plus de temps à rédiger leurs arrêts et en ont émis moins que par le passé, ce qui témoignerait de plus grandes divisions entre eux.

M. Monahan affirme que la Cour suprême a présenté 58 arrêts en 2007, le nombre le plus faible depuis 1975.

De plus, les cinq hommes et quatre femmes qui y siègent étaient en accord environ 62 pour cent du temps, contre une moyenne de 75 pour cent pendant les huit années de la présidence de la juge en chef Beverley McLachlin.

M. Monahan ajoute que des 12 causes entendues l'an dernier qui avaient trait à la Charte canadienne des droits et libertés, seulement trois de celles qui prétendaient que la Charte avait été enfreinte ont connu du succès.

Les cinq causes dans lesquelles le plaignant affirmait que le gouvernement et les policiers avaient porté atteinte à ses droits ont été rejetées.

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