La Cour suprême rejette l'appel de l'Association des consommateurs canadiens

LA PRESSE CANADIENNE

OTTAWA - La Cour suprême du Canada a refusé, jeudi, d'entendre l'appel de l'Association des consommateurs canadiens (ACC) au sujet du recours collectif qu'elle avait intentée en 2005 contre des multinationales de la boisson gazeuse et des chaînes de magasins à grande surface, forçant ainsi l'organisme à s'acquitter des frais judiciaires, ce qui pourrait avoir comme conséquence de le mener à la faillite.

L'ACC avait intenté un recours collectif contre les embouteilleurs Coca-Cola et Pepsi, les géants Wal-Mart, Costco et Zellers, ainsi que l'agence de gestion des contenants pour boissons gazeuses de la Colombie-Britannique, estimant que les millions de dollars de consignes - près de 70 millions $ entre 1998 et 2004 - auraient dû être déposés en fiducie pour le bénéfice des consommateurs.

L'ACC arguait plutôt qu'il s'agissait d'une taxe illégale perçue par ces compagnies.

La Cour suprême de la Colombie-Britannique avait rejeté la requête du groupe de consommateurs, estimant que ces 70 millions $ ne couvraient même pas les frais de recyclage exigés par la province, condamnant ainsi l'organisme à assumer les frais judiciaires de plusieurs centaines de milliers de dollars.

La Cour suprême du Canada vient de confirmer cette décision, ce qui pourrait forcer l'organisme à déclarer faillite, puisque son président, Bruce Cran, a déclaré que l'ACC n'avait pas accès à de tels fonds.

Envoyer Imprimer