La Cour suprême rejette une tentative de contester la Loi sur la preuve

LA PRESSE CANADIENNE

OTTAWA - La Cour suprême du Canada a rejeté une tentative du présumé terroriste Momin Khawaja de contester une disposition sur la confidentialité des preuves.

La cour rejette l'allégation de M. Khawaja selon laquelle la loi viole son droit fondamental à la justice et à un procès juste et équitable.

Le point en litige est une section de la Loi sur la preuve au Canada, en vertu de laquelle le gouvernement peut refuser de divulguer certaines informations possiblement préjudiciables, sous des motifs de sécurité nationale.

La loi permet un examen par un juge des preuves contestées, mais au cours d'une audience à huis clos à laquelle l'accusé ne peut assister.

Momin Khawaja a été le premier Canadien à être accusé en vertu de la Loi antiterroriste adoptée dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001. Il a déjà passé quatre ans en prison mais il attend toujours de subir son procès en raison de litiges au sujet de plusieurs points de droit.

La Couronne affirme qu'il était membre d'une cellule terroriste inspirée d'al-Qaïda qui aurait planifié des attentats en Angleterre en 2004. Six présumés complices ont été condamnés l'an dernier à Londres, mais Khawaja a été accusé au Canada plutôt qu'en Grande-Bretagne.

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