Criminalité: le projet de loi des conservateurs franchit une autre étape

LA PRESSE CANADIENNE

OTTAWA - Le projet de loi omnibus de lutte à la criminalité du gouvernement conservateur a franchi une autre étape vers son adoption, mardi, alors qu'un comité sénatorial l'a adopté sans aucun amendement.

Le projet de loi doit maintenant être présenté à l'ensemble des sénateurs ce mercredi et devrait être adopté avant le week-end, à moins d'un problème de dernière minute.

Le premier ministre Stephen Harper avait indiqué que ce projet de loi se voulait une question de confiance au moment où il se trouvait devant les Communes, et a menacé de déclencher des élections s'il n'était pas adopté avant le 1er mars (samedi prochain).

Le chef libéral, Stéphane Dion, a dénoncé cette manoeuvre "puérile" de la part du gouvernement minoritaire et estimé qu'il s'agit d'un sabotage qui forcera les Canadiens à retourner aux urnes ce printemps.

Les stratèges libéraux au Sénat ont également été très clairs à ce sujet au cours des dernières semaines: ils ne veulent pas donner à M. Harper l'opportunité de déclencher des élections sur cette question.

Marc Roy, porte-parole de Céline Hervieux-Payette, leader libérale au Sénat, a déclaré que le parti s'était abstenu d'amender le projet de loi au cours de cette révision même s'il croyait qu'il pouvait être amélioré.

"Il y avait des signes qui démontraient clairement que ces amendements n'auraient pas été évalués à leur juste valeur, mais que les conservateurs s'en seraient servis pour déclencher des élections", a dit M. Roy.

Le projet de loi omnibus est une version recyclée de cinq précédents projets de loi qui permettrait, entre autres, d'augmenter les sentences minimales obligatoires pour les crimes commis à l'aide d'une arme à feu, et de resserrer les critères de libération sous caution pour les personnes qui sont en attente d'un procès pour de tels crimes.

D'autres dispositions de ce projet de loi prévoiraient de faire passer l'âge du consentement sexuel de 14 à 16 ans, de rendre plus sévères les lois régissant la conduite avec facultés affaiblies par les drogues, et de faire en sorte d'apposer plus facilement l'étiquette de criminel dangereux aux récidivistes afin de pouvoir les emprisonner de façon indéfinie.

Trois des cinq dispositions de la loi avaient déjà été approuvées par les Communes et se trouvaient devant le Sénat l'été dernier, quand M. Harper a mis fin à la session parlementaire, forçant la reprise des travaux dans ce dossier.

La nouvelle version a reçu l'approbation de tous les partis aux Communes en novembre dernier.

Les critiques des partis d'opposition se sont moqués de la thèse soutenue par M. Harper selon laquelle ce projet de loi était ralenti par le Sénat. Les critiques prétendent plutôt que le Sénat n'a pu étudier en détails ce projet de loi avant la reprise des activités du Parlement, il y a un mois.

Envoyer Imprimer