National | Vendredi 11 avr 2008 | 13:48La GRC devra offrir des services dans les deux langues officielles au N.-B. |
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L'arrêt unanime de la Cour suprême, rédigé par le juge acadien Michel Bastarache, qui a annoncé cette semaine sa retraite prochaine, précise que la GRC doit respecter les mesures uniques de protection de la langue en vigueur dans la seule province canadienne à être officiellement bilingue.
La Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick contestait toute réduction des services offerts en français par la GRC, y compris ceux dans les régions majoritairement anglophones.
La Cour suprême devait déterminer si la GRC était tenue de respecter les lois sur la langue du Nouveau-Brunswick, en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés
La Cour fédérale avait estimé que oui, mais cette décision avait été cassée par la Cour d'appel fédérale.
L'avocat de la Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick, Michel Doucet, s'est dit satisfait. Selon lui, la décision de la Cour suprême confirme le principe de l'égalité entre les deux communautés dans une société où les francophones n'ont pas à se contenter de services moindres.
Le député d'Acadie-Bathurst, Yvon Godin, se réjouit également de cette décision unanime, affirmant qu'elle sera profitable pour tous, autant pour les francophones que les anglophones, qui pourront obtenir les mêmes services dans toutes les régions du Nouveau-Brunswick.
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