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Ottawa est accusé d'utiliser des preuves obtenues grâce à la torture

National | Lundi 24 mar 2008 | 21:56

Ottawa est accusé d'utiliser des preuves obtenues grâce à la torture

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Par Jonathan Montpetit, LA PRESSE CANADIENNE

MONTREAL - Des responsables de l'immigration canadienne sont accusés d'avoir recours à des éléments de preuve obtenus grâce à la torture pour tenter d'expulser un présumé terroriste basque.

Ivan Apaolaza Sancho avance que le dossier monté contre lui par le gouvernement fédéral repose en partie sur des informations tirées d'un interrogatoire à la suite duquel la police espagnole a été accusée d'avoir brutalisé une personne suspecte.

Sancho a été arrêté par la Gendarmerie royale du Canada (GRC), l'été dernier, en vertu d'un mandat d'immigration. Le gouvernement canadien tente de le déporter en Espagne, où il aurait été lié à l'ETA, organisation séparatiste basque violente.

Le dossier des avocats de l'immigration canadienne repose sur un mandat d'arrestation espagnol établissant un lien entre Sancho et une série d'attentats à la voiture piégée en Espagne, entre 1999 et 2000.

Selon l'équipe de défenseurs de Sancho, ce mandat comporte des déclarations faites par Ana Belen Egues Gurruchaga, arrêtée par la police espagnole en novembre 2001, à la suite d'un attentat à la voiture piégée à Madrid.

Elle a été détenue en vertu des lois espagnoles contre le terrorisme permettant la détention et le maintien au secret d'un suspect pendant une période pouvant atteindre cinq jours.

L'avocat de Sancho, William Sloan, a indiqué que Gurruchaga avait porté plainte auprès d'un tribunal espagnol, peu après avoir été relâchée. Elle affirme avoir été torturée.

Des appels faits auprès de responsables de l'immigration canadiennes sont demeurés sans réponse.

Des rapports d'Amnistie Internationale et de l'ONU ont mis en lumière le recours à la torture dans les cellules de la police espagnole, par le passé.

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