Un tribunal refuse de stopper les procédures américaines contre Khadr

ASSOCIATED PRESS

WASHINGTON - Un tribunal d'appel américain a refusé, mardi, se stopper les procédures d'une commission militaire américaine contre le Canadien Omar Khadr, qui est détenu au camp de Guantanamo Bay.

Les avocats de Khadr avaient demandé à la Cour d'appel des États-Unis d'y mettre fin.

Khadr est accusé d'avoir lancé la grenade qui a tué un membre des forces spéciales américaines pendant un combat en Afghanistan.

Khadr, qui avait 15 ans quand il a été capturé en Afghanistan en 2002, doit aussi répondre d'autres accusations, notamment de complot.

La décision laconique - en une seule phrase - a été rendue mardi.

Un juge de la base navale de Guantanamo Bay, à Cuba, décidera cette semaine si Khadr était un combattant ennemi «illégal», ce qui ouvrirait la porte à un procès, ou simplement un combattant ennemi, ce qui le placerait hors de la juridiction de la commission.

Le président américain George W. Bush a créé un système de commissions militaires dans la foulée des attentats terroristes du 11 septembre, mais elles n'ont jamais traduit qui que ce soit en procès et ont fait l'objet de plusieurs contestations judiciaires.

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