![]() Photo: PC/Ryan RemiorzNational | Lundi 26 mai 2008 | 17:30Vincent Lacroix plaide coupable |
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L'audition devant le comité de discipline de la Chambre a eu lieu ce matin sans la présence de M. Lacroix. Ce dernier a procédé à des admissions par écrit et a transmis un plaidoyer de culpabilité sur les infractions reprochées.
Alors qu'il détenait un certificat d'exercice dans la discipline du courtage en épargne collective, M. Lacroix a contrevenu aux articles 6 et 14 du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières et aux articles 16 et 84 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers en transférant d'importantes sommes d'argent détenues par des clients auprès des Fonds Evolution et Fonds Norbourg, dans ses comptes personnels.
Le comité a pris l'affaire en délibéré en indiquant que l'on pouvait tenir pour acquis la culpabilité de M. Lacroix. La décision formelle sur culpabilité et sanction est à venir, M. Lacroix et le syndic ayant conjointement recommandé la radiation permanente.
Rappelons en terminant que le 9 décembre 2005, M. Lacroix avait remis son certificat d'exercice dans la discipline du courtage en épargne collective suite à une requête en radiation provisoire que le syndic avait portée contre lui, l'empêchant ainsi de poursuivre des activités dans ce secteur.
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