![]() Photo: Vincent Lacroix/PC/Ryan RemiorzNational | Lundi 10 mar 2008 | 10:51Vincent Lacroix rapplique en Cour supérieure avec sa demande d'appel |
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LA PRESSE CANADIENNE
MONTREAL - Vincent Lacroix revient ce lundi devant le juge Réjean Paul de la Cour supérieure, à Montréal, pour étayer l'appel de sa condamnation. A sa dernière comparution, en février, le juge Paul a mentionné à l'homme d'affaires déchu qu'il avait fort peu de chances d'être entendu sur certains aspects de son appel. Cependant, il s'était montré disposé à se pencher sur la décision du juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, qui a refusé que le procès pénal de M.Lacroix se tienne en présence d'un jury.
Le juge Leblond avait fondé sa décision sur le fait que la peine maximale pour une infraction pénale est de cinq ans moins un jour et que le choix d'avoir un procès devant jury est réservé aux personnes susceptibles d'être condamnées à cinq ans et plus.
Toutefois, en raison du cumul des peines associées aux 51 accusations pour lesquelles Vincent Lacroix a été reconnu coupable, la peine imposée a finalement été de 12 ans de prison moins un jour.
Les témoins que voulait faire entendre M.Lacroix, ce qui lui a été refusé par le juge Leblond ainsi que les questions posées par ce dernier à Lacroix sur l'ensemble de la preuve, vers la fin du procès, pourraient aussi faire l'objet d'un examen de la Cour supérieure.
Pour ce qui est de l'appel de la sentence, Vincent Lacroix en a déposé les motifs. En bref, il juge disproportionnée la peine qui lui a été infligée du fait que le procès qu'il a subi, en raison de 51 chefs d'accusation de l'Autorité des marchés financiers (AMF), en était un de nature pénale et non criminelle. Il fait aussi valoir que le juge n'a pas tenu compte qu'il n'avait aucun antécédent judiciaire.
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