Vincent Lacroix reviendra en Cour supérieure le 10 mars

Par Rollande Parent, LA PRESSE CANADIENNE

MONTREAL - Vincent Lacroix connait maintenant les trois seuls points susceptibles d'intéresser le juge Réjean Paul de la Cour supérieure qui, à compter du 10 mars, entendra les arguments de l'Autorité des marchés financiers (AMF) désireuse de voir rejeté l'appel de la condamnation de l'ex-pdg de Norbourg.

Alors que le magistrat venait de commencer, mardi, l'énumération des nombreux éléments sur lesquels Lacroix n'a aucune chance de marquer des points, celui-ci l'a interrompu pour demander un crayon, un objet que les détenus ne sont pas autorisés à avoir sur eux.

"Je ne veux pas vous entendre" sur tel point. "Vos chances sont à peu près nulles" sur tel autre point", a averti le magistrat.

Le juge Paul s'est dit par contre disposé à se pencher éventuellement sur la décision du juge Claude Leblond de la Cour du Québec qui a refusé que le procès pénal de Lacroix se tienne en présence d'un jury.

Le juge du procès avait fondé sa décision sur le fait que la peine maximale pour une infraction pénale est de cinq ans moins un jour et que le choix d'avoir un procès devant jury est réservé aux personnes susceptibles d'être condamnées à cinq ans et plus. Toutefois, en raison du cumul des peines associées aux 51 accusations pour lesquelles Lacroix a été reconnu coupable, la peine imposée a finalement été de 12 ans de prison moins un jour.

Les témoins que voulait faire entendre Lacroix, ce qui lui a été refusé par le juge Leblond ainsi que les questions posées par ce dernier à Lacroix sur l'ensemble de la preuve, vers la fin du procès, pourraient aussi faire l'objet d'un examen de la Cour supérieure.

Quant à la constestation de la constitutionnalité de certains articles de la Loi sur les valeurs mobilières, envisagée par Lacroix, le juge l'a enjoint à lui en communiquer la teneur d'ici la semaine prochaine.

Pour ce qui est de l'appel de la sentence, Vincent Lacroix en a déposé les motifs, mardi, 24 heures avant l'échéance. En bref, il juge disproportionnée la peine qui lui a été infligée du fait que le procès qu'il a subi, en raison de 51 chefs d'accusation de l'AMF, en était un de nature pénale et non criminelle.

"La détermination d'une peine juste et appropriée doit s'évaluer en vertu de l'environnement juridique adéquat", fait valoir Lacroix dans sa procédure manuscrite, rédigée à la prison de Rivière-des-Prairies, qui a fait aussi valoir que le juge n'a pas tenu compte qu'il n'avait aucun antécédent judiciaire.

Lacroix considère que, lors de la détermination de la peine, le juge aurait dû tenir compte des sommes d'argent versées aux détenteurs de parts ainsi que des actifs se retrouvant chez les syndics. Au lieu de ça, Vincent Lacroix dénonce le juge Leblond qui "s'est contenté d'évaluer les préjudices causés aux victimes", soit la perte de 115 millions $ pour 9200 petits investisseurs.

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