Vincent Lacroix saura d'ici la fin du mois si sa peine sera réduite

Par Rollande Parent, LA PRESSE CANADIENNE

MONTREAL - Vincent Lacroix saura d'ici la fin du mois si sa peine sera réduite ou non.

L'ancien dirigeant de Norbourg a demandé vendredi au juge André Vincent de la Cour supérieure de réduire à cinq ans la sentence de 12 ans moins un jour qu'il purge depuis le 28 janvier. Pour sa part, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a invité le juge à n'en rien faire.

Le magistrat a écouté les parties pendant trois heures et indiqué en fin de matinée qu'il pensait être en mesure de se prononcer avant juillet.

Au nom de l'ancien dirigeant de Norbourg reconnu coupable d'avoir violé à 51 reprises la Loi sur les valeurs mobilières, Me Clemente Monterosso a fait valoir que la peine imposée à son client était "déraisonnable et excessive", du fait que la peine maximale prévue dans la législation provinciale est de cinq ans moins un jour.

A cet argument, Me Eric Downs de l'AMF a répliqué que la peine maximale de cinq ans moins un jour vaut pour une seule infraction. "Un juge confronté à plusieurs infractions, ou encore, à plusieurs catégories d'infractions, peut imposer des peines consécutives dépassant le maximum d'incarcération prévu, pour refléter la gravité des infractions commises", a-t-il soumis.

"Sans cette possibilité, un individu pourrait commettre autant d'infractions à la Loi des valeurs mobilières qu'il le désire tout en sachant qu'il n'est passible, peu importe le nombre et le type d'infractions commises, que d'un emprisonnement maximal de cinq ans moins un jour", a-t-il ajouté.

Dans le but de démontrer la disproportion de la sentence imposée à son client, Me Monterosso a parlé du cas de Paul Coffin qui, pour avoir fraudé le gouvernement dans le cadre du programme fédéral des commandites, a finalement été condamné à purger 18 mois de prison. Il a soutenu que de frauder le gouvernement était plus grave que ce qu'avait fait son client à l'égard de petits investisseurs privés.

L'AMF a signalé au juge que les torts causés aux investisseurs dans Norbourg avaient été immenses compte tenu qu'il s'agissait souvent de gens modestes. En bout de ligne, 9200 investisseurs ont perdu 115 millions $ qui ont été détournés dans des comptes personnels de Lacroix ou de ses sociétés. "Un scandale financier sans précédent dans l'histoire canadienne en regard du montant en jeu et du nombre de gens touchés", a signalé Me Downs.

Me Monterosso a aussi soutenu que le Vincent Lacroix d'aujourd'hui n'est plus le même qu'au moment des détournements. "Il a tout perdu, il est humilié, stigmatisé. Il ne faut pas uniquement punir, mais réinsérer socialement", a-t-il dit.

Me Downs a répliqué que Lacroix avait démontré au cours de son procès et à l'extérieur de celui-ci, sur d'autres tribunes, qu'il était "un manipulateur irrécupérable et sans remords qui tentait de manipuler investisseurs et institutions".

"S'il est stigmatisé, humilié, il n'a qu'à s'en prendre à lui-même", a-t-il asséné.

Au passage, Me Downs a servi une mise en garde au juge Vincent. Il lui a demandé de faire preuve de la plus grande retenue et de ne modifier la sentence que s'il la jugeait manifestement non indiquée.

Aux yeux de l'AMF, le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, a eu tout le temps d'évaluer les divers éléments du dossier de Vincent Lacroix durant le procès qui a duré quelque 70 jours, ce qui lui a permis de rendre un jugement particulièrement fouillé et articulé.

Avant de quitter la salle d'audience, Vincent Lacroix a glissé quelques mots à son avocat. Encadré de deux gardiens et portant des entraves aux pieds, Vincent Lacroix avait retrouvé son allure d'homme d'affaires, avec veston et cravate et cheveux gominés.

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