Vincent Lacroix se sauve de 42 mois de prison

LA PRESSE CANADIENNE

MONTREAL - Le juge André Vincent, de la Cour supérieure, a réduit mardi de 42 mois, à huit ans et demi, la peine pénale infligée à Vincent Lacroix, ex-dirigeant de Norbourg.

Lacroix avait demandé au juge le 6 juin de réduire à cinq ans la sentence de 12 ans moins un jour qu'il purge pour avoir enfreint à 51 reprises la Loi sur les valeurs mobilières du Québec.

L'avocat de Lacroix, Me Clemente Monterosso, avait fait valoir devant le juge Vincent que la peine imposée à son client était "déraisonnable et excessive", du fait que la peine maximale prévue dans la législation provinciale est de cinq ans moins un jour.

L'Autorité des marchés financiers (AMF), qui s'opposait à une réduction de peine, avait pour sa part répliqué que la peine de cinq ans moins un jour vaut pour une seule infraction.

Dans un communiqué transmis en fin de journée, mardi, l'AMF fait savoir qu'elle "analyse actuellement la possibilité d'en appeler de cette décision" devant la Cour d'appel du Québec.

Dans sa décision, le juge Vincent, de la Cour supérieure, a maintenu le principe de "consécutivité" des peines pénales, mais ne l'a pas appliqué à l'ensemble des chefs d'accusation auxquels Lacroix avait été reconnu coupable. Le juge a ainsi regroupé en une seule catégorie 23 des chefs d'accusation retenus contre Lacroix, pour lesquels il impose des peines de 42 mois à être purgées de façon concurrente.

Vincent Lacroix avait été réconnu coupable le 11 décembre 2007 par le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, au terme d'un procès qui avait duré quelque 70 jours. Il s'agissait d'un procès pénal intenté par l'AMF.

Le 18 juin dernier, la Gendarmerie royale du Canada déposait pour sa part plusieurs centaines d'accusations contre Lacroix et cinq de ses acolytes pour fraude, fabrication et de faux et blanchiment d'argent.

Ces hommes subiront un seul et même procès criminel, sans qu'il y ait d'enquête préliminaire. Dans ce cas, les peines pourraient être beaucoup plus sévères, puisque la peine maximale prévue au Code criminel est de 14 ans pour fraude et de 10 pour blanchiment d'argent et fabrication de faux.

Le reportage de Philippe Bonneville.

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